Vous êtes responsable de la gestion des recours, de la gestion de dossiers juridiques et du conseil juridique aux collaborateurs et tiers en ce qui concerne des matières juridiques très diverses liées au Code bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et à l’ordonnance portant sur la revitalisation urbaine:
  • Urbanisme,
  • Infraction,
  • Préemption
  • Rénovation urbaine
  • Marché publics de service juridique,

Vous contribuez au bon fonctionnement de l’administration et véhicule les valeurs d’un service public de qualité en rédigeant des projets de décision motivés et en collaborant à la formulation de conseils juridiques pertinents à l’attention des collaborateurs internes ou de contacts externes.


Vous gérez des dossiers juridiques spécifiques dont vous assurez le suivi. 
Dans ce cadre, vous :

rédigez des projets d’arrêté et de note au Gouvernement,
  • rédigez des projets de décision en matière d’infractions administratives,
  • respectez les procédures légales et processus internes et particulièrement les délais de rigueur ou d’ordre qui y sont attachés ;
  • analysez de manière critique la jurisprudence et la doctrine et l’intégrez dans votre travail ;
  • veillez à la bonne rédaction et aux dépôts dans le délai des actes de procédure dans le cadre des litiges judiciaires en collaboration avec les avocats désignés.

     
Vous fournissez des conseils juridiques (oraux et écrits) aux tiers (internes et externes) dans les diverses matières relevant des compétences de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Vous concluez des marchés publics de service juridique et à cet effet, choisissez la procédure adéquate, élaborez le cahier spécial des charges, analysez les offres et soumettez un projet de décision.

Vous adaptez et développez des nouvelles réglementations et des textes légaux  en collaboration avec les cabinets de tutelle et vous vous tenez au courant de l’évolution des législations liées aux compétences de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Vous assurez, dans votre domaine d’expertise, le transfert de connaissances utiles à l’exercice des fonctions au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Plus d’info sur la fonction ?
Estelle Lamendin -Juriste - Coordinatrice Département Conseil et Recours? 
E-mail: elamendin@urban.brussels
Il y a 1 poste vacant au Département Conseils et Recours (DCR)  de la  Direction des Affaires juridiques au sein d'Urban.brussels, situé au 10-13, Mont des arts, 1000
Bruxelles.

La Direction des Affaires juridiques (DAJ) est composée de trois départements (+- 40 collègues)
  • Le Département Conseils et Recours (DCR) qui instruit pour le Gouvernement les recours administratifs dirigés contre les décisions adoptées en matière de permis/certificat d’urbanisme par les communes ou le fonctionnaire délégué ainsi que les recours introduits auprès du Fonctionnaire désigné par le Gouvernement contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur (Inspection et Sanctions Administratives) imposant des amendes et modalités de réparation en matière d’infractions urbanistiques
          Il gère également le suivi du contentieux porté devant les juridictions administratives et judiciaires.

          Dans les matières relevant de la compétence de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, il collabore avec les cabinets de tutelle à l’élaboration des projets d’ordonnances et d’arrêtés et assure un rôle de conseil juridique. Enfin, il élabore les marchés publics de service juridique. 
  • Le Département du Secrétariat des Collèges d’Urbanisme (SCU) et d’Environnement (SCE) qui assistent ces instances indépendantes dans l’instruction des recours introduits à l’encontre des décisions prises en matière d’urbanisme ou d’environnement en vue d’émettre un avis ou de prendre une nouvelle décision qui se substitue à celle prise en 1ère instance.
  • Le Département Inspection et Sanctions administratives (ISA) qui traite les infractions urbanistiques et patrimoniales constatées par les contrôleurs communaux et régionaux et qui applique des sanctions administratives (amende et remise en conformité des lieux) pour les infractions non poursuivies par le Parquet.
     
Créé en juillet 2017, Urban.Brussels est le service public régional autonome qui œuvre au développement cohérent et harmonieux de la Région bruxelloise en prenant en charge:
  • la mise en œuvre de la politique régionale en matière d'urbanisme, conformément au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) ;
     
  • la mise en œuvre de la politique régionale en matière de conservation du patrimoine mobilier et immobilier ;
     
  • la gestion des programmes opérationnels de rénovation urbaine tels que les contrats de quartier / Quartiers Durables, la rénovation d'immeubles isolés appartenant aux Communes et aux CPAS, la lutte contre les immeubles abandonnés, la Politique des Grandes Villes etc.
     
  • la mission de conseil juridique dans les matières relevant de la compétence de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.


 

Compétences


Compétences comportementales
 
  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
  • Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information.
Compétence technique
  • Vous vous exprimez de façon claire et fluide tant oralement que par écrit.

Attention ! La motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction et sera pondérée
X2 lors de l'entretien.



 

Conditions de participation


1. Diplôme requis à la date limite d’inscription :
 
  • Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
  • Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent. Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor’ au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ? 
  • Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.
  • Vous participez sous réserve lorsque :
    • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique : 
      Vous n’avez pas encore obtenu l’équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.

       
    • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français : 
      En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.
Vous n’êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d’inscription (voir « Données de contact Selor »).


2. Expérience requise à la date limite d’inscription : 
Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide une expérience spécifique est requise :
Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d’inscription. 
 

Conditions de travail


Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant (A101). 
  
Rémunération
Traitement de départ minimum : 40468,71 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel).


Avantages 
  • Possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • chèque repas d'une valeur de 8 euros/jour presté
  • assurance hospitalisation
  • intervention dans l’abonnement train et TEC/DeLijn
  • abonnement STIB offert
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo (24 centimes/km)
  • divers avantages sociaux
  • accessibilité aisée via les transports en commun
  • prime de fin d'année
  • horaires adaptés
  • 35 jours de congés par an.

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation : 
  • 1. être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques
  • 2. être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi
  • 3. jouir des droits civils et politiques
  • 4. être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.
Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Attention :
Cette sélection concerne un organisme régional. Les accessions fédérales ne sont pas applicables dans ce contexte. Vous devez donc disposer d'un diplôme de niveau Master pour entrer en service.


 
Important
 
  • Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
  • les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par voie électronique. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
  • Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
  • En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
  • Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

 

Étapes de sélection



 

1.Vérification des conditions de participation


Étape 1.1 : vérification du diplôme 

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme ou de requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) dans « Mon Selor » à la date limite d’inscription. 

Étape 1.2 : Vérification de l’expérience requise (pour les détenteurs d’une équivalence générique)

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. en ligne tel qu’il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d’inscription. 


A quoi devez-vous être attentif ? 
Complétez votre C.V. dans la langue de l’emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.


 

2.Screening spécifique à la fonction



Étape 2.1 : Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 01h30)chez talent.brussels 

Les compétences  suivantes seront mesurées à l’aide d’un test informatisé : 
  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
     
Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 12 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat. 


Cette épreuve se déroulera vers le début du mois de novembre (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours. Après réception de votre résultat à cet épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit. 

Étape 2.2 : Screening spécifique - Casus (01h15) +  Entretien  (+-1h00) épreuves organisées par voie électronique 

Ce test sera organisé à distance. Pour les modalités pratiques, vous serez contacté par l'un de nos collaborateurs qui vous expliquera la marche à suivre. 

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Cette épreuve mesurera votre capacité à analyser des textes réglementaires dans le domaine de l’urbanisme (CoBAT). Votre capacité à vous exprimer  de façon  claire et fluide par écrit sera également évaluée. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Cette épreuve aura lieu début décembre par voie électronique (sous réserve).

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. 

Cette épreuve se déroulera vers la fin du mois de novembre (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l’épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'épreuve précédente. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours. 

 

Vous souhaitez de plus amples informations ?


Plus d’infos concernant la procédure de sélection ? 
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections. 

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d’informations sur www.selor.be, rubrique Contact.


 

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

  • demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l’inscription à la sélection, via ‘Mon Selor’, dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles’. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).

    Procédure
    Etape 1 : cochez l’option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
    Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
    Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l’adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be
    Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.

    Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue) 

     
  • être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 2% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
  • Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n’en sera pas informé automatiquement.
    Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d’adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l’envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.
Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l’inscription à la sélection. 

Plus d’information sur notre gestion de la diversité ? 
Vous trouverez davantage d’informations à propos de notre politique d’égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

 

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?


Par exemple : vous avez besoin d’un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

 

Et après la procédure de sélection ?


Si vous êtes lauréat ? 

Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus au screening spécifique à la fonction Étape 2.2 - Entretiens. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie 'screening spécifique à la fonction' - Motivation. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire. 

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée. 

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ? 
Une liste de 12 lauréats au maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l’attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur. 

Si vous n’êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.
Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 25/10/2021 inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription. 
Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.


Comment télécharger votre diplôme? 
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.
Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats.
Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?
Consultez la rubrique ‘procédure de sélection’ de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).

Plus d’information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d’informations à propos de notre politique d’égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.
Cette procédure de sélection est gérée par Talent.brussels 

Correspondant Talent.brusels 
Jennyfer Wesel 
jwesel@talent.brussels
Adresse et coordonnées générales talent.brussels

Emile Jacqmainlaan 20
1000 Brussel
Website: www.talent.brussels.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30 bte 1
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact 

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet
 

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